Plusieurs dépenses sont liées directement à l’achat d’un bien immobilier. Celles-ci doivent être prises en compte dans le budget, et notamment lors du prêt immobilier. Voici le détail.

1/ Frais de notaire

Les frais de notaire regroupent l’ensemble des frais liés à une acquisition immobilière, payés entre les mains du notaire.

 - Taxes dues à l’Administration fiscale

   Droits d’enregistrement et de transcription

Le taux normal pour les acquisitions à titre onéreux d’un immeuble (maison, appartement, terrain à bâtir) s’élève à 7%, dont 6% de droits d’enregistrement et 1% de droits de transcription, calculés sur le prix du terrain et des constructions éventuellement réalisées.

En ce qui concerne les droits d'enregistrement, il existe plusieurs cas en fonction du lieu de domicile et de l'affectation du bien acheté.

 - Les honoraires et émoluments notariaux

Il s’agit de la rémunération du notaire, fixée par règlement grand-ducal. Elle correspond à environ 1 % prix du terrain et des constructions éventuellement réalisées.

2/ Frais d’hypothèque

Il s’agit d’une sureté réelle portant sur un bien immeuble et qui garantit le remboursement de la somme empruntée.

Le notaire est chargé de dresser l’acte d’hypothèque conventionnelle, ce qui engendre des frais de notaire à prendre en compte.

Pour que l’hypothèque soit opposable aux tiers (c’est-à-dire aux éventuels créanciers du futur propriétaire), elle doit faire l’objet d’une inscription dans un des Bureaux des hypothèques au Luxembourg.

Exemple : pour un bien immobilier acheté d’une valeur de 400.000.-€, il faudra compter environ 2.700.-€ de frais d’hypothèque (frais d’enregistrement et d’inscription et honoraires du notaire).

En cas de vente du bien immobilier avant le terme de l’emprunt immobilier, le vendeur doit obtenir la mainlevée de cette hypothèque. Cette formalité nécessite un nouvel acte notarié et donc des frais supplémentaires.

3/ Assurance solde restant dû

L’organisme de crédit exige en général une assurance solde restant dû qui couvre le solde à rembourser en cas de décès prématuré de l’emprunteur.

4/ Crédit d’impôt

Afin de diminuer les frais accessoires à l’acquisition d’un logement, le gouvernement a introduit un abattement, appelé crédit d’impôt, sur les droits d’enregistrement et de transcription  (aussi appelé « Bëllegen Akt ») pour les acquéreurs d’un immeuble à des fins d’habitation personnelle.

Ce crédit d’impôt est limité à 20.000-€ par acquéreur. 

L’Administration de l’enregistrement et des domaines percevra dans tous les cas un montant minimal de 100.-€ à titre de droit d’enregistrement.

L’acquéreur doit effectivement et personnellement occuper le logement dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’acte notarié d’acquisition et doit s’engager à occuper l’immeuble pendant une période ininterrompue de 2 ans au moins pour les immeubles acquis après le 1er janvier 2008.

Source " Athome"